Je vous propose de commenter l'actualité de l'année 2006 à travers vos commentaires et les photos trouvées sur le Net (avec leur source).
Un des faits marquants de l'année est sans doute l'incapacité, pour la coalition, à sortir du bourbier irakien.
Selon un sondage réalisé pour le compte de la chaine française d’informations France 24, 66% des américains et 83% des anglais sont favorales à un retrait des troupes de la coalition en Irak. Pour sortir du boubier irakien, une seule solution semble s’imposer, à savoir “concilier fermeté et humilité”, selon John Mickletwait, directeur de la rédaction de “The Economist”.
Nous ne sommes pas prêts à voir les Etats-Unis retirer leurs troupes d'Irak du jour au lendemain, et céder leur place à une armée locale. En effet, ien que 325 000 soldats et policiers irakiens aient été formés, cela constitue un nombre insufisant pour assurer la sécurité du pays. Leur formation est aussi en cause. A la fin de cette année, plus de 140 000 militaires américains étaient toujours en poste sur le territioire irakien et s'eforçaient de contenir une guerre un peu plus violente chaque jour. Face à la situation, les soldats américains doivent prolonger leur mission en Irak de plusieurs mois, sans pour autant bénéficier de repos supplémentaire. Le moral des troupes s'en ressent, et le nombre de blogs tenus par des militaires explose. Certains ont valu à leur auteur une sévère mise en garde.
Photo: The New York Times
Veuillez m'excuser si cette photo heurte certains lecteurs
Audition du juge Burgaud après l'affaire d'Outreau: la justice remise en question
Dite «inquisitoire», la procédure pénale française repose sur trois fondements: d’une part, le procès est l’affaire de l’Etat, d’autre part, le secret de l’instruction est de mise, et, enfin, le juge n’a pas pour vocation de trancher (ce n’est pas un arbitre). Plusieures retouches ont modifié cette procédure: en 1993, la mise en examen a remplacé l’inculpation. Le droit d’être examiné par un médecin en garde à vue et la possibilité de saisir directement la chambre de l’instruction si le juge n’a pas statué sur certaines demandes dans certains délais ont été introduits la même année. En 2000, la loi sur la présomption d’innocence met en conformité les pratiques françaises avec les normes européennes. L’avocat peut intervenir dès la première heure de garde à vue, et les policiers doivent rappeler aux personnes leur droit au silence. Le juge des libertés et de la détention devient la personne qui a le pouvoir de placer en détention. L’infaillibilité du jury populaire est aussi remise en cause. En effet, il est possible, avec ces modifications, de faire appel des décisions de cour d’assises. La loi du 9 Mars 2004 crée un renforcement des pouvoirs du parquet dans l’enquête judiciaire.
Outreau: les dysfonctionnements au grand jour
Cependant, le système présente des failles, en partie mises en lumière par le fiasco de l’affaire dite d’Outreau. En 2001, le parquet de Boulogne ouvre une enquête après une dénonciation des services sociaux. Celle-ci est confiée au commissariat de police de la ville. En Février 2001, une information pour «viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme» est ouverte. Cette information judiciaire est confiée au juge d’instruction Fabrice Burgaud. Le 13 Mars 2003, l’instruction est terminée. Le juge Cyril Lacombe renvoie dix-sept personnes devant la cour d’assises du Pas-de-Calais. Le 1er Juillet de la même année, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai valide le dossier et ordonne son renvoi devant les assises. Le 4 Mai 2004, le procès s’ouvre devant la cour d’assises du Pas de Calais, à Saint-Omer. La Cour d’assises de Paris sera le lieu du procès en appel, qui a commencé le 3 Novembre 2005. Un acquittement général sera prononcé; et une Commission d’enquête parlementaire conduira à une série d’auditions – en janvier 2006, celle des acquittés, et en Février, celle du juge Burgaud. Plusieurs points sensibles ont été mis en lumière par le biais de cette affaire, parmi lesquels la durée de la détention provisoire et le rôle du juge d’instruction. La détention provisoire a été réformée en 1984, 1985, 1987, 1989, 1993, 1996, 2000, et 2004. Les textes qui prévoient que la décision de placer en détention provisoire de façon collégiale n’ont jamais été appliqués. Les prisons comptent un tiers de prévenus en attente de jugement. En ce qui concerne le rôle du juge d’instruction, celui-ci porte l’héritage de l’Ancien Régime. Les pouvoirs du lieutenant criminel ont été codifiés, en 1670, par une ordonnance royale, base de la procédure inquisitoire. Le juge d’instruction, qui n’a aujourd’hui en charge que 5% des affaires, traite les plus graves et les plus sensibles, et occupe un rôle central dans le système judiciaire. C’est justement ce qui pose problème: cet enquêteur-accusateur est, dans le cadre de l’information judiciare, en lien avec le juge des libertés et de la détention, les parties civiles, les enquêteurs, les mis en examen, des experts, le parquet, et les enquêteurs. A-t-il trop de pouvoirs? Fabrice Burgaud, dans le cadre de l’affaire d’Outreau, a été à plusieures reprises montré du doigt sur ce thème.
Que faire des personnes en attente de leur procès?
L’affaire d’Outreau a aussi mis en lumière, comme indiqué ci-dessus, le problème de la détention provisoire. Celle-ci ne peut être ordonnée que pour trois motifs: conserver les preuves nécessaires à l’enquête, mettre fin à un trouble à l’ordre public, et garantir que la personne mise en examen restera à disposition de la justice et ne va pas renouveler son geste. L’administration pénitentiaire ne sait plus quoi faire de ces prévenus. En effet, contrairement aux centres où sont affectés les détenus condamnés ) de longues peines, il n’y a pas de numerus clausus en maison d’arrêt, qui sont occupées, en moyenne, à plus de 125%. Ces détenus, qui ne savent pas combien de temps leur enfermement va durer, représentent 47% des suicidés en prison.
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