Bonjour
je recherche un ou des liens officiels (livres ou articles de presse)
expliquant que Boygues a rache té les archives de TF1 jusqu'en 1982.
Et donc que l'INA ne les possède pas

merci

Ce n'est pas vraiment ça. TF1 était une chaîne publique jusqu'à sa privatisation par Bouygues en 1987, ainsi toutes les archives de TF1 avant 1987 appartiennent à l'INA (car c'est un institut public) et les archives après 1987 appartiennent à Bouygues.

C'est comme si un groupe privé rachetait France Télévisions aujourd'hui, ils n'auraient plus les droits sur les archives de FTV à partir d'aujourd'hui. Pour autant, l'État conserverait les droits de ce qui a été diffusé avant aujourd'hui.

TF1 a récupéré auprès de l'INA la propriété de ses émissions de production, et d'information depuis le 29 juillet 82

L'Institut national de l'audiovisuel (Ina) a signé avec TF1 un mandat d'exploitation de ses archives d'actualité pour la période 1982-1989.
L'Ina sera en charge de la numérisation et de l'exploitation monde jusqu'en 2018, soit pour 12 ans.
Ce mandat d'exploitation concerne tous les journaux télévisés et magazines d'actualité produits par TF1 sur cette période, parmi lesquels "7 sur 7", "Le Club de l'enjeu", "Auto moto" et "Les mercredis de l'info".

Donc arriverons-nous un jour à voir les archives de TF1 post 87/privatisation enfin sur l'INA, ou un autre site dédié, et non plus "clandestinement" ? Et si oui quand (approximativement) ?
(valable aussi pour La 5 et M6)

Comment obtenir une copie d'un programme diffusé sur TF1 ?
Vous pouvez vous adresser à la société de production ayant tourné le programme recherché qui pourra peut-être vous aider.
Si votre demande concerne un programme diffusé avant le 30 juillet 1982, vous pouvez contacter l'INA (Institut National de l'Audiovisuel).

En outre, la loi de 1986 a provoqué une rupture patrimoniale importante en excluant de la propriété de l'I.N.A. au profit des sociétés
A 2, FR 3 et même TF1 privatisée toutes les œuvres ou documents de fiction postérieurs au 30 septembre 1981 pour A 2 et FR 3 et toutes les
émissions postérieures au 29 juillet 1982, quel que soit leur genre, pour TF 1 . Ces mesures provoquent une discontinuité évidente de
ce patrimoine dont la nature, la spécificité, la valeur reposent sur le principe même de l'homogénéité et de la continuité.

L'INA devient propriétaire des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme, autres que celles qui sont constituées par les oeuvres de fiction, à l'issue d'un délai de trois ans après leur première diffusion.
TF1 visée à l'article 58 de la présente loi bénéficie de ce même droit pour ses archives dont la propriété a été transférée à l'Institut national de l'audiovisuel à la date d'effet de la cession mentionnée au deuxième alinéa de l'article 58. TF1 conserve la propriété de l'ensemble de ses oeuvres produites postérieurement au 29 juillet 1982.